Enfance en danger

Le décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 introduit une obligation d'affichage supplémentaire pour les exploitants d'établissement d'activités physiques et sportives. En complément d'une information sur le Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger (119), il ajoute l'affichage d'une information sur les dispositifs permettant de recueillir les témoignages, orienter et accompagner les victimes ou les témoins de violences ou de discrimination.

L'article R.322-5 du Code du Sport précise que cet affichage doit être fait en un lieu visible de tous. Ces affiches indiquent les dispositifs permettant de recueillir des signalements, d'orienter et accompagner les personnes s'estimant victimes ou témoins de situations susceptibles d'être qualifiées de violences physiques ou morales ou de situations de maltraitance provenant notamment de propos discriminants, de bizutage, de situations d'emprise, ou encore d'éventuelles complicités et non dénonciations délictueuses de ces faits.